Conditions de garantie - Moteurs d'occasion
Introduction
La présente garantie commerciale vous est accordée par MARLAUNE MOTORS en complément des garanties légales en vigueur. Elle traduit l’engagement de MARLAUNE MOTORS à vous fournir un moteur d’occasion de qualité, fiable et préalablement contrôlé, dans l’objectif de remettre en marche votre véhicule dans les meilleures conditions.
Article 1 - Objet de la garantie
La garantie a pour objet de couvrir les dysfonctionnements internes du moteur, résultant d’un défaut affectant son fonctionnement normal, sous réserve du respect des conditions prévues ci-après.
En cas de dysfonctionnement couvert par la présente garantie, MARLAUNE MOTORS procède au remplacement du moteur. L’échange est réalisé avec une pièce dont les caractéristiques (kilométrage, âge, état général…) sont les plus proches de celles du moteur objet de la présente garantie. Si l’acheteur choisit un moteur avec un niveau d’usure moins élevé que celui objet de la garantie, MARLAUNE MOTORS se réserve le droit de facturer la différence de prix entre les deux moteurs.
En cas d’impossibilité de remplacement (stock indisponible, absence de moteur similaire sur le marché, notamment), MARLAUNE MOTORS procédera au remboursement du moteur. Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
Article 2 - Eléments garantis
La garantie couvre exclusivement le bloc moteur (bloc, carter, culasse) ainsi que les éléments internes lubrifiés.
Article 3 - Exclusions de garantie
Sont notamment exclus de la garantie :
Les éléments périphériques : turbo, injecteurs, pompe, capteurs, rampe d’injection, boîtier papillon, alternateur, volant moteur, embrayage, compresseur de climatisation…
Les joints, courroies, consommables,
La main-d’œuvre,
Les frais de démontage/remontage,
Les frais de transport,
L’immobilisation du véhicule
La garantie est immédiatement et définitivement annulée dans les cas suivants, sans possibilité de recours :
Ouverture ou modification du moteur,
Intervention ou tentative de réparation non autorisée par le Vendeur,
Montage non conforme (voir article 4.2 - Conditions de garantie)
Absence de justificatifs (facture de montage par un professionnel, preuve des opérations effectuées, preuve de remplacement des pièces à changer obligatoirement lors du montage…)
En cas de fausse déclaration, ou en cas de tentative de fraude relative à la panne mécanique déclarée, aux conditions d’application de la garantie contractuelle ou à la nature et à l’étendue des dommages couverts.
Montage sur un véhicule non conforme à son état ou à sa configuration d’origine, ou si les organes mécaniques auxquels il est associé présentent un défaut ou une non-conformité par rapport à l’origine.
En cas d’utilisation anormale, excessive ou abusive du véhicule, notamment dans le cadre de toute activité de compétition automobile
Si l’entretien du véhicule n’a pas été réalisé conformément aux préconisations du constructeur, en particulier en ce qui concerne la périodicité des contrôles, des vidanges et le respect des normes de lubrifiants.
Article 4 - Conditions de garantie
La garantie commerciale éventuellement accordée est valable uniquement si l’ensemble des conditions suivantes est strictement respecté, sans exception.
Article 4.1 - Conditions générales
La garantie est valable uniquement si :
Le moteur est monté par un professionnel de l’automobile dûment déclaré,
Une facture de montage nominative est fournie,
Les préconisations du constructeur sont strictement respectées,
Les instructions de montage définies à l’article 4.2 sont intégralement respectées,
Les opérations suivantes sont obligatoirement réalisées avant la mise en service :
Vidange complète du moteur,
Remplacement de l’ensemble des filtres (air, huile, carburant),,
Contrôle complet du circuit de refroidissement.
Article 4.2 - Conditions de montage
La mise en œuvre de la garantie est subordonnée au respect intégral des instructions de montage ci-dessous. Le non-respect entraîne l’annulation immédiate et définitive de la garantie, sans exception.
Premier démarrage :
Le moteur doit tourner au ralenti pendant au minimum 5 minutes, sans aucune accélération.
La pression d’huile doit obligatoirement être contrôlée mécaniquement lors du premier démarrage.
En cas de réutilisation de pièces provenant de l’ancien moteur, celles-ci doivent être inspectées et testées minutieusement avant montage (avec rapport de test). Toute pièce présentant une usure ou un doute doit être remplacée.
Pièces à remplacer lors du montage :
Seuls des joints neufs (y compris les joints spi de vilebrequin et d’arbre à cames) doivent être utilisés,
L’utilisation de mastic ou pâte à joint est strictement interdite.
Bougies d’allumage ou de préchauffage à remplacer.
Toutes les conduites d’huile doivent être intégralement purgées ou remplacées en cas de détérioration ou contamination.
Le refroidisseur d’huile doit être remplacé systématiquement. Un simple nettoyage est insuffisant et formellement interdit.
La pompe à eau doit être remplacée.
Le thermostat doit être remplacé.
Le kit de distribution doit être remplacé (pour les moteurs à courroie)
La chaîne de distribution doit être remplacée (pour les moteurs à chaîne)
En l’absence de justificatifs attestant de l’achat et/ou du remplacement de ces éléments, la garantie ne pourra pas s’appliquer. Toute preuve évidente ou expertise démontrant qu’un de ces éléments n’a pas été remplacé avant la mise en service du moteur entraînera automatiquement l’exclusion de la garantie.
Article 4.3 Aggravation des dommages
Toute détérioration supplémentaire résultant d’une aggravation des dommages imputable à une faute ou à une négligence de l’utilisateur du véhicule (notamment l’absence d’arrêt immédiat après le déclenchement d’une alerte du véhicule, ou la poursuite de son utilisation malgré des signes manifestes d’un début de défaillance moteur, tels qu’un bruit anormal ou l’affichage d’indications inhabituelles au tableau de bord) pourra entraîner l’exclusion de la garantie.
MARLAUNE MOTORS se réserve la possibilité de mandater un expert automobile afin d’établir l’origine de la panne mécanique constatée et de déterminer si celle-ci a été aggravée du fait du Client.
Article 5 - Montant de la garantie
La garantie STANDARD 3 MOIS est accordée à titre gratuit. Elle est incluse dans le prix de vente du moteur et ne donne lieu à aucune facturation supplémentaire pour l’acheteur.
Article 6 - Durée de la garantie
La garantie STANDARD 3 MOIS est accordée pour une durée fixe de trois (3) mois, à compter de la date de réception du moteur par l’acheteur.
Elle prend fin au premier des deux termes suivants :
A l'expiration du délai de trois (3) mois ;
Dès que le moteur a parcouru 15 000 kilomètres après installation.
Conformément à l’article L217-16 du Code de la consommation : “Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”
Article 7 - Demande de garantie
En cas de dysfonctionnement constaté par l’acheteur, celui-ci peut prendre contact avec MARLAUNE MOTORS :
Par téléphone au 03 74 09 98 34
Par mail à contact@marlaunemotors.com
Il sera demandé à l’acheteur de remplir un formulaire de demande de garantie, accompagné des pièces justificatives nécessaires à l’examen de sa demande, telles que (et sans que cette liste soit exhaustive) :
Facture d’achat du moteur ;
Facture du professionnel pour toutes les interventions sur le moteur ;
Rapports de test en cas de réutilisation de pièces ;
Preuve de remplacement des pièces mentionnées à l’article 4 ;
Photos du moteur (ancien moteur et moteur vendu par MARLAUNE MOTORS) ;
Description détaillée du dysfonctionnement constaté ;
Rapport du compteur kilométrique (kilométrage au moment de la panne et kilométrage au moment du dysfonctionnement)
A réception du dossier de demande de garantie, MARLAUNE MOTORS se réserve la possibilité de solliciter auprès de l’acheteur tout élément supplémentaire lui permettant de s’assurer de l’existence d’un dysfonctionnement rentrant dans le champ de la garantie. La demande de garantie est étudiée lorsque le dossier est complet.
La garantie est personnelle et non transférable.
Article 8 - Exécution de la garantie
Après examen du dossier de demande de garantie :
Si MARLAUNE MOTORS dispose d’éléments suffisants pour accepter la prise en charge au titre de la garantie, celle-ci s’effectue par échange, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité d’échange, MARLAUNE MOTORS procédera au remboursement du moteur dans un délai de quatorze (14) jours suivant son retour.
MARLAUNE MOTORS ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer sur la prise en charge de la garantie. Une expertise automobile du moteur (article 1353 du Code civil) sera alors demandée au client. L’expert mandaté devra adresser à MARLAUNE MOTORS une convocation à expertise par courrier recommandé avec accusé de réception. MARLAUNE MOTORS sera représentée par son propre expert lors des opérations d’expertise.
MARLAUNE MOTORS dispose d’éléments suffisants, mais sa responsabilité ne peut être engagée. En conséquence, la prise en charge au titre de la garantie est refusée.
Article 9 - Etendue territoriale de la garantie
La garantie s’applique aux moteurs vendus :
En France métropolitaine ;
Dans la majorité des pays de l’Union européenne ;
Dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM).
Les frais de transport ou de rapatriement du moteur dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie sont à la charge de l'acheteur.
Article 10 - Coordonnées du garant
Pour toute question relative à la garantie, MARLAUNE MOTORS se tient à votre disposition :
Par téléphone au 03 74 09 98 34
Par mail à contact@marlaunemotors.com