Article 1 - Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par MARLAUNE MOTORS, SARL à associé unique, au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 101 316 545, ayant son siège social sis au 34, Place du Général de Gaulle 59000 LILLE

Email : contact@marlaunemotors.com

Téléphone : 03 74 09 98 34

Le responsable du traitement est le représentant légal de la société.

Article 2 - Notre engagement

La société s’engage à traiter les données personnelles avec la plus grande rigueur et dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), de la loi Informatique et Libertés, des recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Article 3 - Données collectées

Dans le cadre de la vente de moteurs et pièces automobiles d’occasion (notamment via plateformes de mise en relation type Leboncoin ou vente directe), nous collectons uniquement les données nécessaires à la transaction :

• Nom et prénom

• Adresse postale (livraison et facturation)

• Numéro de téléphone

• Adresse email

• Informations nécessaires à la facturation

• Informations relatives au véhicule (immatriculation, modèle, type moteur)

• Échanges écrits liés à la commande

• Informations techniques nécessaires à l’exécution de la garantie

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire au traitement de la commande et à la gestion du service après-vente.

Article 4 - Finalités du traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Vérifier la compatibilité des moteurs/pièces avec le véhicule

• Établir devis et factures

• Organiser la livraison

• Assurer le suivi de commande

• Gérer la garantie commerciale et la garantie légale

• Traiter d’éventuelles réclamations

• Respecter les obligations comptables et fiscales

Nous ne réalisons aucune prospection automatisée sans consentement.

Article 5 - Base légale

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution du contrat de vente

• Le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité)

• L’intérêt légitime de l’entreprise pour la gestion des litiges et la prévention des fraudes

Article 6 - Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux :

• Transporteurs chargés de la livraison

• Expert-comptable

• Prestataires techniques si nécessaire

• Autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale

Ces intervenants sont soumis à une obligation de confidentialité.

Article 7 -Durée de conservation

Les données sont conservées :

• 10 ans pour les factures (obligation légale)

• Pendant toute la durée de la garantie applicable

• Le temps strictement nécessaire en cas de litige

Au-delà, elles sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

Article 8 - Sécurité et protection

La société met en œuvre des mesures renforcées afin de garantir :

• La confidentialité des informations clients

• La protection contre les accès non autorisés

• La sécurisation des échanges commerciaux

• La traçabilité des transactions

L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

Article 9 - Droits des clients

Conformément au RGPD, chaque client dispose :

• d’un droit d’accès

• d’un droit de rectification

• d’un droit d’effacement

• d’un droit d’opposition

• d’un droit à la limitation

• d’un droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à contact@marlaunemotors.com 

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

En cas de difficulté persistante, le client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Article 10 - Absence de revente des données

La société ne constitue aucun fichier commercial destiné à la revente ou à l’exploitation marketing externe. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre strict de la relation contractuelle.